I.                    Commission de la décrispation politique

En vue de consolider la paix et la démocratie en RD Congo, cette commission préconise la libération des prisonniers politiques et d’opinion, le retour des exilés politiques, la suppression et l’interdiction des dédoublements des partis politiques, la levée de toute entrave à la liberté de presse et l’accès libre à tous les médias et particulièrement aux médias publics.

Dans cet ordre d’idées elle a levé cinq options à savoir :

1.       L’engagement de toutes les parties à lancer un appel sans équivoque à la paix et à la non-violence ;

2.       La régularisation et l’acquittement par les médias suspendus de leur statut juridique, de leur devoir vis-à-vis de la DGRAD et du Ministère des Médias ;

3.       La mise en place par le Ministre ayant en charge la Justice d’une commission ad hoc des magistrats chargés d’examiner au cas par cas les dossiers des prisonniers politiques et d’opinion ; 

4.       La demande d’une mesure de grâce présidentielle dont les modalités pratiques sont à définir pour les cas emblématiques des sept personnes ci-après : Moise Katumbi, Jean-Claude Muyambo, Eugène Diomi Ndongala, Moise Moni Della, Floribert Anzuluni, Antipas MBusa Nyamuisi, Roger Lumbala, ainsi que les neuf membres du Mouvement citoyen Lucha : Franck Bahati, Deogratias Kizi Lubanga, Lombo Bihititi, Célestin Tambwe, Luc Malembe, Faustin Dunia, Glody Tambwe, Jacques Mohindo, Justin Mutabesha.

5.       Concernant le dédoublement des partis politiques, la liberté de manifestation et l’environnement général par rapport aux droits de l’homme, les discussions continuent.